Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Exode Fiscal ("nous", "notre", "nos") collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

  • Société : [Nom de la société]
  • Adresse : [Adresse complète]
  • Email : contact@exodefiscal.fr

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les types de données suivants :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
  • Données du quiz : réponses anonymisées pour améliorer notre service
  • Données de paiement : traitées par notre prestataire Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services et répondre à vos demandes
  • Gérer votre compte et vos abonnements
  • Améliorer notre site et nos services
  • Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
  • Respecter nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing
  • L'exécution du contrat : pour la fourniture de nos services
  • Notre intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité
  • Obligations légales : pour la conservation des données de facturation

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

  • Données de compte : durée de votre abonnement + 3 ans
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Cookies : maximum 13 mois
  • Données de navigation : 12 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@exodefiscal.fr

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies analytiques : pour comprendre l'utilisation du site
  • Cookies marketing : pour personnaliser les publicités (avec consentement)

9. Transferts de données

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays hors UE (notamment les États-Unis pour nos prestataires techniques). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

10. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

11. Contact et réclamation

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, contactez-nous à : contact@exodefiscal.fr

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : Janvier 2025